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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — État a, amendement 1
Bernard Frimat, président :L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
A. - Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - Pour 2009, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l'État sont fixés aux montants suivants :
