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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — État a, amendements 91 200
Nous vous proposons, mesdames, messieurs les sénateurs, de tirer les conséquences des votes qui ont eu lieu en seconde partie.
L’amendement n° 91 a majoré de 200 millions d’euros les crédits de paiement de la mission « Plan de relance de l’économie » afin de financer l’assurance-crédit via le fonds de sécurisation du crédit interentreprises.
L’amendement n° 79 rectifié, quant à lui, a majoré de 100 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits inscrits au compte « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », afin de permettre aux commissaires à la réindustrialisation d’intervenir par l’octroi de prêts dans chaque bassin d’emploi en difficulté.
Au total, en prenant en compte les conséquences de ces deux amendements sur l’équilibre, le déficit budgétaire prévisionnel pour 2009 se trouve majoré de 300 millions d’euros par rapport à ce qu’il était dans le projet de loi de finances rectificative tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, pour s’établir à 104, 4 milliards d’euros.
