Intervention de Thierry Foucaud

Nous voici parvenus au terme de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative pour 2009, deuxième version.

À l’issue de l’examen du collectif de janvier et février, nous avions annoncé le dépôt d’un deuxième projet de loi de finances rectificative. De même, aujourd’hui, nous pouvons, sans trop de risques, prédire que le Gouvernement sera amené à présenter un troisième collectif budgétaire. Pour quelles raisons ?

Tout d’abord, la situation économique de ce début d’année 2009 est tellement critique que les conséquences de la récession seront sans doute encore plus sévères que celles qui ont été prises en compte dans l’article d’équilibre.

Les économistes s’accordent à penser que la récession sera de l’ordre de 2 % du PIB et l’INSEE prévoit près de 3 %. Cette baisse importante de l’activité risque d’engendrer de douloureuses moins-values de recettes et de non moins douloureuses, mais inexorables, progressions des dépenses, ce qui conduira à une détérioration accrue de la situation budgétaire générale.

Ensuite, la situation de l’emploi est pour le moins préoccupante. Malgré les affirmations péremptoires des ministres, la volonté du Gouvernement de se battre sur ce front se heurte à la réalité.

Ainsi, on ne cherche jamais à mettre en cause les choix des entreprises qui se font contre l’emploi. On pourrait même dire qu’on les encourage en maintenant ce coûteux et imbécile dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, signe d’un archaïsme évident dans l’organisation même des temps de travail des salariés.

On ne remet pas davantage en cause les choix de gestion des entreprises. On paraît même les favoriser. Si l’on considère certains des amendements de M. le rapporteur général, il semble bien que le filon des avantages fiscaux dérogatoires ne soit pas encore tout à fait épuisé.

Enfin, les conditions de la mise en œuvre du plan de relance nous font douter de l’effet des mesures qui sont prévues.

En ce qui concerne le plan de sauvetage des banques, nous savons ce qu’il convenait d’en penser. Le niveau des créances douteuses ou toxiques des établissements de crédit ne semble pas encore tout à fait évalué, même si la plus grande partie de nos établissements est, paradoxalement, dans une situation saine.

Pour autant, le sinistre semble particulièrement grave dans certaines banques : chez Natixis, d’abord, portée sur les fonts baptismaux par le très compétent François Pérol, mais dans laquelle un important plan social se profile ; dans le groupe Caisses d’épargne, ensuite, où les cabrioles de M. Milhaud ont créé un déficit de 2 milliards d’euros.

Pour le reste, pas de changement : stock-options à gogo et « retraites chapeau » pour les dirigeants, et toujours l’insuffisance de crédit peu cher pour les entreprises, singulièrement pour les PME !

M. Ricol a beaucoup de travail en perspective !

L’article 2 bis du présent texte montre que le plan de relance est en panne. Ce plan était déjà pour le moins nourri de nombreux effets d’annonce et, pour l’heure, on ne voit pas vraiment ses effets en termes de réalisations ou d’activités économiques nouvelles.

Selon les informations dont nous disposons, la plupart des chantiers devront encore attendre avant de se concrétiser. On peut donc craindre qu’il y ait loin de la coupe aux lèvres !

Cela dit, ce ne serait pas la première fois, depuis le printemps 2007, que ce Gouvernement ferait voter une loi inopérante ou inefficace !

Dans ces conditions, nous ne voterons évidemment pas ce collectif budgétaire, qui refuse de mettre en cause des choix qui ont conduit à la crise que nous connaissons.

Et nous pouvons penser que le mouvement populaire, dans sa puissance et sa détermination grandissantes, saura, dans les faits, dans la vivifiante mise en cause des choix politiques de ce pouvoir, imposer prochainement « son » projet de loi de finances rectificative, faisant enfin place à la satisfaction des besoins sociaux collectifs.