Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Nous présenterons donc un amendement tendant à éviter cette situation. Je vous proposerai de rétablir les droits des assemblées et de plafonner la participation au fonds de l'assurance maladie. Nous admettons, à la limite, ...

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