Intervention de Alain Vasselle

... que la sécurité sociale contribue pour une part à ce fonds, mais l'État doit y contribuer au moins de manière égale.

Avant de conclure, je voudrais évoquer brièvement deux autres propositions émises par la commission.

La première a pour objet de favoriser l'utilisation des médicaments génériques. La restriction du bénéfice du tiers payant a fait apparaître des résultats probants. Nous proposons donc que cela soit généralisé à l'ensemble du territoire.

Que nos concitoyens se rassurent : il ne s'agit pas d'un déremboursement des médicaments. Si l'assuré refuse le médicament générique proposé, il devra avancer la somme correspondant à l'achat du médicament puis fera ensuite valoir ses droits auprès de sa caisse, qui le remboursera évidemment.

Cette proposition découle d'une expérimentation mise en oeuvre dans les Alpes-maritimes et à Paris, dont les premiers résultats font apparaître un taux de remplacement par les génériques proche de 65 %, ce qui est tout à fait intéressant.

Notre deuxième proposition vise à compléter les règles de contrôle de l'activité des médecins, des établissements de santé et des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.

Mes chers collègues, avec votre concours et celui du Gouvernement, avec la bonne volonté de la commission des finances, je ne doute pas que nous arrivions à franchir une étape supplémentaire dans la direction que suggère la commission des affaires sociales.