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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Guy Fischer, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires économiques et sera disponible au bureau de la distribution.
