Intervention de Guy Fischer

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, déclaré d’urgence, relatif à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (nos 501, 2007-2008, 184).

Mes chers collègues, je vous rappelle que l’examen de ce texte ayant commencé avant le 1er mars, c’est l’ancienne procédure qui s’applique. L’examen se poursuit donc sur le texte du projet de loi initial.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l’amendement n° 50.