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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 1er, amendement 50
Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports :
Je partage l’avis du rapporteur sur l’amendement n° 50, même si je comprends parfaitement les motivations de ses auteurs, mais celles-ci ne correspondent pas à l’esprit de ce projet de loi.
En revanche, le Gouvernement est favorable aux amendements n° 5 et 4 de la commission.
