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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 1er, amendement 31
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 126 :
Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Percheron, Raoult et Sergent, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° L'article 30-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut comprendre des syndicats mixtes définis à l'article L. 5711-1 ou à l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales et compétents en matière d'organisation des transports. »
La parole est à M. Paul Raoult.
