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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 1er, amendement 31
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est également très favorable à l’amendement n° 31 rectifié. Il souscrit pleinement à la brillante analyse de M. Raoult.
