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Intervention de Michel Teston
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels après l'articler 1er, amendement 6
Michel Teston :Il nous semble que notre texte est plus proche de la directive que l’amendement n° 6 rectifié.
Cela étant, l’essentiel est que ce certificat de conduite européen soit instauré en droit français. C’est la raison pour laquelle nous retirons notre amendement au profit de celui de la commission.
