Intervention de Michel Billout

C’est justement ce service d’intérêt général qui pouvait répondre aux ambitions que l’on affiche en s’appuyant sur un développement des opérateurs de proximité. La question est donc non pas tant de savoir à qui l’on confie ces services, mais comment on finance cette mission de service public.

La création de ces opérateurs de proximité signe la fin de l’unité du réseau national, à laquelle nous sommes particulièrement attachés parce qu’elle est un gage de sécurité. En effet, cet article supprime de fait le gestionnaire unique de l’infrastructure, qui est, depuis la création de RFF, la SNCF.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.