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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 2, amendement 32
Guy Fischer, président :L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bizet, Bécot et Le Grand, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, supprimer les mots :
réservées au transport de marchandises
La parole est à M. Charles Revet.
