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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 2, amendement 74
Guy Fischer, président :L'amendement n° 74, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Dans le 1° de cet article, après les mots :
réservées au transport de marchandises
insérer les mots :
ou les tronçons ou lignes désaffectés
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
