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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 2, amendement 88
Guy Fischer, président :L'amendement n° 88, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le 1° de cet article, remplacer les mots :
toute personne
par les mots :
un opérateur de proximité
La parole est à M. Michel Teston.
