Intervention de Michel Teston

Le 1° de cet article tend à créer les opérateurs de proximité. Il s’agit de permettre à RFF de confier, par convention, à « toute personne », des missions de gestion du trafic et des circulations, de fonctionnement et d’entretien des installations, sur des lignes à faible trafic réservées au transport de marchandises, et ce en lieu et place de la SNCF. Les opérateurs ferroviaires de proximité se verraient ainsi confier des missions de gestion de l’infrastructure sur des lignes où ils assureraient aussi des services de transport.

Il s’agit d’une réforme annoncée en 2006 par Jacques Chauvineau dans son rapport Transport ferroviaire de fret et développement territorial, qui proposait de faire de la création d’opérateurs locaux la solution pour contrer la perte de vitesse du fret ferroviaire et, surtout, le décalage entre l’offre disponible et les attentes des entreprises. On l’a rappelé, cette réforme s’inspire des short lines à l’américaine.

Cela étant, le premier opérateur de proximité, Proxirail, qui a été mis en place à l’automne 2007 dans le Loiret, ne fonctionne pas.

Les collectivités territoriales étant exclues du dispositif, l’avenir du fret en France est laissé au bon-vouloir de sociétés privées. Croyez-vous réellement que celles-ci développeront des services qui ne sont pas rentables aujourd’hui ? Sans l’appui des pouvoirs publics, elles ne prendront aucun risque ! Il ne faut donc pas laisser à « toute personne » le soin de prendre la responsabilité de la mise en œuvre de cette réforme.

Nous souhaitons qu’un opérateur de proximité ait un statut identifié et lisible, et qu’il puisse être contrôlé.

Lors du Grenelle, il nous a été proposé de valider le principe selon lequel l’activité du wagon isolé est d’intérêt général : nous souscrivons à cette idée, mais pas à n’importe quelles conditions. Il faudrait, au minimum, donner les moyens aux opérateurs d’être de réels partenaires des collectivités. Les opérateurs ne peuvent pas être seulement des électrons libres, libres de faire, mais aussi libres de défaire.

Tel est le sens de cet amendement, qui n’est pas si symbolique qu’il en a l’air !