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Intervention de Francis Grignon
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 2
Francis Grignon, rapporteur :Certes, mais cette activité concerne tout de même un effectif important de la SNCF.
Cet amendement reviendrait donc, ni plus ni moins, à retirer aux équipes de la direction de l’infrastructure de la SNCF la responsabilité de l’entretien du réseau existant, ce qui remettrait brutalement en cause tout l’équilibre de la loi du 13 février 1997.
Pour le reste, il existe déjà une possibilité de mise en concurrence des entreprises pour la construction de lignes nouvelles, ainsi que les formules de partenariat public-privé que nous avons déjà évoquées.
Soucieuse de ne pas déstabiliser l’ensemble des équipes de la SNCF, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
