Intervention de Bernadette Bourzai

Selon l’article L. 141-1 du code de l’environnement, « les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, œuvrant principalement pour la protection de l'environnement, peuvent faire l'objet d'un agrément motivé de l'autorité administrative ».

Ces associations sont alors dénommées : « associations agréées de protection de l’environnement ».

Leur compétence d’expert reconnu en matière de protection de l’environnement leur permet de faire valoir leur point de vue et de prodiguer leurs conseils aux organismes dont l’activité a un impact sur l’environnement.

Par exemple, le conseil d’administration de Voies navigables de France comprend un représentant d’une association agréée de protection de l’environnement. Il peut ainsi prendre ses décisions à la lumière des connaissances apportées par ce représentant.

L’objet de notre amendement est d’étendre cette disposition de bon sens au conseil d’administration de Réseau ferré de France. En effet, la construction, l’aménagement et l’entretien des voies ferrées, qui relèvent de la compétence de Réseau ferré de France, sont de nature à engendrer des conséquences sur l’environnement. À l’heure de la multimodalité et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’heure où l’usage du rail est plébiscité, vous conviendrez, mes chers collègues, que cette réforme constituerait un progrès majeur. Elle serait un signe fort dans la perspective de l’adoption du projet de loi Grenelle 2.