Intervention de Michel Billout

Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 2

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Je me permets de vous faire part de mon étonnement, le principe de la modulation des péages, notamment en matière de normes environnementales, ayant été retenu à l’unanimité par les membres d’une mission d’information dont j’étais le co-rapporteur et que vous présidiez, monsieur Grignon.

L’utilisation de matériel de traction diesel par certains opérateurs sur des lignes électrifiées pourrait être pénalisée en augmentant les péages, tandis que celle de rames de TGV à deux étages, moins consommatrice de sillon, pourrait être encouragée par une minoration de ces péages.

J’avoue ma consternation de voir que l’on peut prendre une position en rédigeant un rapport d’information et une autre lorsqu’il s’agit de voter une loi.

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