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Intervention de Francis Grignon
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 2
Francis Grignon, rapporteur :La notion de modulation était, en l’occurrence, le fruit du compromis qui avait été retenu pour faire accepter le rapport, mais il n’était pas question d’aller aussi loin dans le détail et de ne pas prendre en compte la réalité économique.
