Intervention de Michel Teston

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le rapporteur. Cela étant, si les régions, compétentes en la matière, se retournent vers les départements et les EPCI afin d’obtenir leur avis, pourquoi ne pas le dire clairement dans le projet de loi que nous examinons actuellement ? Ce serait, à mon avis, beaucoup plus lisible.

Par ailleurs, il est vrai que nous en avons débattu en première lecture dans la partie « transport » du Grenelle 1, mais nous ne sommes pas sûrs que ces dispositions figureront dans le texte définitif.

Je vous suggère, mes chers collègues, de prendre une précaution supplémentaire en retenant cet amendement.

Le président de conseil général qui siège au banc du Gouvernement ne devrait pas être insensible à l’argumentation développée par un ancien président de conseil général.