Intervention de Francis Grignon

Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 2

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon, rapporteur :

Nous proposons, par cet amendement, que les principes d’évolution des redevances soient fixés de façon pluriannuelle, afin que les opérateurs puissent avoir une perspective des coûts d’utilisation du réseau à long terme.

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