Intervention de Michel Teston

Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels avant l'article 3, amendement 94

Photo de Michel TestonMichel Teston :

M. Michel Teston. Monsieur le secrétaire d’État, l’amendement n° 94 ne comporte aucune injonction au Gouvernement ! Pensez-vous réellement que nous oserions agir ainsi ?

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