Intervention de Francis Grignon

Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels avant l'article 3

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon, rapporteur :

J’ai déjà donné l’avis de la commission sur ces deux amendements, et il est défavorable.

Je rappellerai seulement à nos collègues que ces dispositions, si elles étaient adoptées, ne s’appliqueraient qu’aux lignes concédées, soit une toute petite partie du réseau, et qui reste à construire.

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