Intervention de Michel Billout

En tout cas, chacun dans cette assemblée se pose la question de la reprise de la dette de l’entreprise publique.

D’autres pays se sont d'ailleurs engagés dans un processus de désendettement de leur système ferroviaire ; je pense, notamment, à l’Allemagne.

En outre, monsieur le secrétaire d'État, nous tenons à vous faire remarquer que la crise que nous traversons a conduit les pays membres de l’Union européenne à dégager des milliards d’euros pour soutenir le système bancaire. Rien qu’en France, ce sont 360 milliards d’euros qui serviront à alimenter un système qui a failli !

Le plan de relance adopté voilà quelques semaines devait également dégager des marges de manœuvre afin de favoriser l’investissement public et privé dans les secteurs clefs de l’économie française. Pourtant, rien n’est encore prévu pour améliorer la situation de RFF, alors même que le désendettement de cette entreprise constitue un levier important pour le développement des infrastructures de transport !

Au moment où est voté un projet de loi, le Grenelle 1, qui est censé faire de l’essor des transports collectifs, notamment ferrés, une priorité au regard du développement durable, nous estimons qu’il est grand temps que le Gouvernement s’engage à reprendre la dette de RFF, afin de permettre à cette entreprise d’effectuer les investissements qui sont nécessaires dans les infrastructures.

Y compris dans votre logique libérale, monsieur le secrétaire d'État, il s’agit d’un préalable à toute ouverture à la concurrence ! En effet, le dynamisme des opérateurs ferroviaires, mais aussi, bien plus largement, de l’ensemble du tissu économique dépend de la qualité des infrastructures ferroviaires et de leur accessibilité.

Nous attendons donc de vous un acte significatif, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, pour que soient, enfin, dégagées des marges d’investissement dans des transports publics qui en ont tant besoin.