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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels avant l'article 3, amendement 45
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Je suis défavorable à l’amendement n° 45 rectifié, pour les raisons exprimées par le rapporteur.
Sur l’amendement n° 96 rectifié, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée. J’attire néanmoins votre attention sur le fait que les priorités budgétaires de l’État peuvent être de nature différente actuellement, compte tenu de la situation économique que traverse notre pays.
