Intervention de Francis Grignon

Prévoir que l’ARAF doit « assurer » le bon fonctionnement des services ferroviaires et non seulement y « concourir » ferait peser sur elle – vous le comprendrez, ma chère collègue – l’ensemble de la responsabilité du système ferroviaire. Or, comme vous l’avez souligné, « concourir » suppose bien l’activité d’un certain nombre d’acteurs, en vue de la réalisation d’un objectif commun.

C’est la raison pour laquelle la commission souhaite le maintien du verbe « concourir », puisque l’ARAF n’intervient que dans un domaine très particulier, à savoir le respect des règles d’égal accès au réseau, et n’a pas vocation à être responsable de l’ensemble du système ferroviaire et à assurer son bon fonctionnement. Aussi, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.