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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 4, amendement 71
Guy Fischer, président :L'amendement n° 71, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
de transport ferroviaire
insérer les mots :
et à leur développement
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 80, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
entreprises ferroviaires
insérer les mots :
, y compris l'application des règles en matière de sécurité ferroviaire,
Cet amendement n'est pas non plus soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 97 est présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 117 rectifié est présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bizet et Bécot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
n'entravent pas le développement
par les mots :
garantissent le bon fonctionnement
La parole est à M. Michel Teston, pour présenter l’amendement n° 97.
