Intervention de Francis Grignon

Il convient de préciser qu’il n’y a pas que l’ARAF qui concourra au bon fonctionnement de la concurrence. Or, c’est ce qu’induit la tournure de phrase proposée dans ces amendements.

Le bon fonctionnement de la concurrence consiste à assurer non seulement l’accès aux capacités d’infrastructures mais aussi, notamment, le bon usage d’autres règles dont le respect peut être assuré par l’Autorité de la concurrence et non par l’ARAF.

Tout en comprenant l’esprit qui a présidé au dépôt de ces amendements, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable.