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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 4, amendement 40
Guy Fischer, président :L'amendement n° 40, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa de cet article par les mots :
mais sans concession sur les critères de sécurité
La parole est à M. Michel Billout.
