Intervention de Francis Grignon

La commission a considéré que cet amendement est largement satisfait par l’amendement n° 14 de réécriture globale de l’article 9, qui préserve l’intégralité des compétences de l’établissement public de sécurité ferroviaire, pour qu’elles soient bien distinguées de celles de l’autorité de régulation.

C’est dire l’importance que la commission attache à la sécurité. Le proclamer, c’est bien, mais l’affirmer au travers d’une nouvelle rédaction d’un article, c’est mieux. Aussi, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Billout.