Intervention de Francis Grignon

Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 4

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon, rapporteur :

Effectivement, madame Schurch, je ferai la même remarque qu’à l’amendement précédent. En l’occurrence, vous souhaitez en plus que l’ARAF coopère avec l’EPSF, ce que nous refusons. Nous sommes partisans, pour notre part, d’une parfaite indépendance de ces deux instances, l’une s’occupant de la sécurité, l’autre de la régulation, afin d’éviter tout mélange des genres par la suite.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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