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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 5, amendement 54
Guy Fischer, président :L’amendement n° 54, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après les mots :
compétence en matière ferroviaire
rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa du I de cet article :
, économique, sociale ou juridique
La parole est à M. Michel Billout.
