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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 6, amendement 118
Guy Fischer, président :L’amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bizet, Pointereau, Bécot et Gilles et Mmes Rozier et Henneron, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le collège est assisté par un rapporteur général qui désigne pour l’examen de chaque affaire un ou plusieurs rapporteurs.
La parole est à M. Charles Revet.
