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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 6
Dominique Bussereau, secrétaire d’État :
Le Gouvernement comprend bien la préoccupation de M. Revet, mais, je le sais, les membres de la Haute Assemblée ont toujours à cœur de ne pas trop charger les lois. La disposition proposée relève véritablement du règlement intérieur de l’ARAF. Nous pouvons, me semble-t-il, faire confiance à cette autorité pour définir l’organisation qui lui permettra de travailler au mieux.
Aussi, je vous demande, monsieur Revet, de bien vouloir retirer cet amendement. Mais sachez que nous ne manquerons pas, bien évidemment, de faire part de votre demande à l’ARAF – si, du moins, elle est finalement créée –, au moment où elle se penchera sur l’élaboration de son règlement intérieur.
