Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 7, amendement 99
Guy Fischer, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 99 est présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 119 rectifié est présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bizet, Pointereau, Bécot et Gilles, Mme Rozier, M. Le Grand et Mme Henneron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Dans le troisième alinéa (2°) de cet article, après le mot :
conditions
insérer le mot :
économiques,
II. - Après le même alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Les conditions d’accès aux services présentant un caractère de facilités essentielles et leurs conditions d’utilisation ;
III. - Dans la première phrase du dernier alinéa, remplacer le mot :
homologation
par le mot :
avis
IV. - Remplacer les trois dernières phrases du dernier alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
L’absence d’avis dans ce délai vaut avis positif. Les règles adoptées par la Commission sont publiées au Journal officiel de la République française.
La parole est à M. Michel Teston, pour présenter l’amendement n° 99.
