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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 7, amendement 11
Guy Fischer, président :L’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa (2°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2°bis Les conditions d'accès aux services présentant un caractère de facilités essentielles et leurs conditions d'utilisation ;
La parole est à M. le rapporteur.
