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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 7, amendement 145
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 145, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après les mots :
facilités essentielles
supprimer la fin du second alinéa de l'amendement n° 11 rectifié
La parole est à M. Hervé Maurey.
