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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 7, amendements 55 99 119
Dominique Bussereau, secrétaire d’État :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 55, 99 et 119 rectifié.
Il est en revanche favorable à l’amendement n° 11 rectifié et, par voie de conséquence, défavorable au sous-amendement n° 145, même si je comprends les motivations de M. Maurey. La rédaction de la commission me semble en effet plus efficace.
