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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 8, amendements 12 100 120
Dominique Bussereau, secrétaire d’État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 12 et défavorable aux amendements identiques n° 100 et 120 rectifié.
