Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 8, amendement 127
Guy Fischer, président :En conséquence, les amendements identiques n° 100 et 120 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 127 rectifié, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Compléter le III de cet article par une phrase ainsi rédigée :
À la demande des parties, elle émet un avis sur les accords-cadres prévus au VI de l'article 17-1 de la loi du 30 décembre 1982 précitée, notamment sur leur volet tarifaire.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le V de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
V bis. - L'autorité émet un avis motivé sur le document de référence du réseau dans un délai de deux mois suivant sa publication. Les modifications, qui au vu de cet avis sont nécessaires pour rendre les dispositions conformes à la réglementation, sont apportées sans nouvelle consultation des parties intéressées.
La parole est à M. le rapporteur.
