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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 8, amendement 35
Guy Fischer, président :L’amendement n° 35 rectifié quinquies, présenté par MM. Maurey, Billard, Bourdin, Cornu, Détraigne et Doligé, Mme Férat, MM. de Montgolfier, Poniatowski, Bordier, P. André, Etienne, Gaillard et Lefèvre et Mmes N. Goulet et Rozier, est ainsi libellé :
Après la première phrase du VI de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle se prononce en particulier sur l'équité des politiques tarifaires.
La parole est à M. Hervé Maurey.
