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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 9, amendement 128
Guy Fischer, président :L'amendement n° 128, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Après le 4° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la surveillance exercée en matière de sécurité ferroviaire ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bizet, Pointereau, Bécot et Gilles, Mme Rozier, M. Le Grand et Mme Henneron, est ainsi libellé :
Compléter le sixième alinéa (5°) du I de cet article par les mots :
y compris les gares
La parole est à M. Charles Revet.
