Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 9, amendements 56 102 140 121 101 129 75 76
Guy Fischer, président :Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 56, les sous-amendements n° 102 rectifié et 140 rectifié, les amendements n° 121 rectifié, 101, 129 rectifié, 75 et 76 ?
