Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 9, amendements 56 14 102 140 75 76
Guy Fischer, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 56 et 14, les sous-amendements n° 102 rectifié et 140 rectifié, les amendements n° 75 et 76 ?
