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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 9, amendement 56
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est, bien sûr, défavorable à l’amendement n° 56.
Il est favorable à l’amendement de réécriture n° 14 ainsi qu’aux sous-amendements n° 102 rectifié et 140 rectifié.
En ce qui concerne l’amendement n° 75, …
