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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 10, amendement 15
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 15 est présenté par M. Grignon, au nom de la commission.
L'amendement n° 103 est présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier aliéna du I de cet article, après les mots :
organisation professionnelle
insérer les mots :
, d'un gestionnaire d'infrastructure
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 15.
