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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 10, amendement 146
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 146, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 15 par les mots :
, d'une entreprise ferroviaire
La parole est à M. Hervé Maurey.
