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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 10, amendements 15 146
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable l’amendement n° 15 sous-amendé par le sous-amendement n° 146.
