Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 10, amendement 38
Guy Fischer, président :L'amendement n° 38, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :
professionnelle
insérer les mots :
ou syndicale représentatives du personnel
La parole est à M. Michel Billout.
